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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02203415G0002

Permis de démolir n° 02203415G0002 à Cavan, Rue Jean Monnet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVAN et autorisé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203415G0002, déposé en mairie de Cavan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PD n° 02203415G0002

Demandeur

COMMUNE DE CAVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02203415G0002, délivré le 12 juin 2015 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAVAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAVAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200349
SIRET: 21220034900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAVAN (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02203415G0002
Code commune INSEE	22034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Monnet à Cavan (22140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVAN et autorisé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203415G0002, déposé en mairie de Cavan.

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