Permis d'aménager n° 02203418C0002 à Cavan pour un terrain de 3 947 m², 10 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 02203418C0002
Demandeur
COMMUNE DE CAVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203418C0002 porte sur un projet situé 10 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAVAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 947 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1815, B1899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAVAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200349
- SIRET
- 21220034900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAVAN (22140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |