COMMUNE DE CASES-DE-PENE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASES-DE-PENE
COMMUNE DE CASES-DE-PENE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cases-de-Pène.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASES-DE-PENE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66600 à CASES-DE-PENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASES-DE-PENE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASES-DE-PENE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASES-DE-PENE
COMMUNE DE CASES-DE-PENE compte 4 autorisations recensées sur la période 02/11/2022 - 19/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASES-DE-PENE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASES-DE-PENE
4 autorisations sur la période 02/11/2022 - 19/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cases-de-Pène.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASES-DE-PENE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'industrie Lotissement Le Stade Lot 9, Cases-de-Pène (66600) | PC Locaux | AA679 | 428 m² | 157 m² | 2024/07/19 |
| Rd117 Sainte Colombe, Cases-de-Pène (66600) | PC Locaux | C963 | 2 536 m² | 718 m² | 2024/04/12 |
| Lotissement Le Stade Lot, Cases-de-Pène (66600) | PC Locaux | AA598 | 422 m² | 153 m² | 2023/10/23 |
| 2B Boulevard Marechal Joffre, Cases-de-Pène (66600) | PC Locaux | AA638 | 251 m² | 97 m² | 2022/11/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASES-DE-PENE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASES-DE-PENE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASES-DE-PENE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.