Permis de construire Locaux N° 06604123E0008

Permis de construire n° 06604123E0008 à Cases-de-Pène pour 718 m² de locaux, Rd117 Sainte Colombe

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 06604123E0008

Demandeur

COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd117 Sainte Colombe, le permis de construire n° 06604123E0008 a été délivré le 12 avril 2024 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASES-DE-PENE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C963. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cases-de-Pène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
17/10/2024
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 174 m² 544 m² 0 m² 544 m² 174 m² 718 m²
Total 544 m² 174 m² 544 m² 0 m² 544 m² 174 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 174 m² 544 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Autres activités 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 0 m²
dont Industrie 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² -544 m² 0 m²
Total locaux 544 m² 174 m² 544 m² 0 m² 544 m² 174 m² 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600411
SIRET
21660041100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CASES-DE-PENE (66600)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASES-DE-PENE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604123E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 17/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd117 Sainte Colombe, à Cases-de-Pène (66600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASES-DE-PENE et accordée le 12 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604123E0008, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

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