COMMUNE DE CARSPACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CARSPACH
COMMUNE DE CARSPACH est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Carspach.
Profil et organisation
COMMUNE DE CARSPACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68130 à CARSPACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CARSPACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CARSPACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CARSPACH
COMMUNE DE CARSPACH compte 5 autorisations recensées sur la période 21/05/2015 - 11/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CARSPACH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CARSPACH
4 autorisations sur la période 24/08/2017 - 11/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Carspach. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CARSPACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moullin, Carspach (68130) | PC Locaux | 4228, 4230 | 10 037 m² | 547 m² | 2024/10/11 |
| 2 Rue Du Faubourg, Carspach (68130) | DP Locaux | 02462 | 463 m² | 130 m² | 2024/09/10 |
| 3 Rue De L Eglise, Carspach (68130) | DP Logement | 01102 | 1 876 m² | 153 m² | 2023/07/24 |
| Rue Des Etangs, Carspach (68130) | DP Locaux | 24317 | — | 17 m² | 2017/08/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CARSPACH
1 autorisation sur la période 21/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Carspach. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Eglise, Carspach (68130) | PD | 1103 | — | 2015/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CARSPACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CARSPACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CARSPACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.