Retour aux permis de construire de Carspach

Déclaration préalable Locaux N° 06806224E0035

Déclaration préalable à Carspach pour 130 m² de locaux - 2 Rue Du Faubourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Faubourg, Carspach (68130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARSPACH et accordée le 10 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806224E0035, instruit par la commune de Carspach.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 06806224E0035

Demandeur

COMMUNE DE CARSPACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06806224E0035, accordée le 10 septembre 2024 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Faubourg, Carspach (68130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CARSPACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carspach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	276 m²
Total	146 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARSPACH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800623
SIRET: 21680062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806224E0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Faubourg, Carspach (68130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARSPACH et accordée le 10 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806224E0035, instruit par la commune de Carspach.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carspach

PC n°06806226E0003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin

Carspach (68130)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 181 m² SDP FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

PC n°06806226E0006 Logement Autorisé

Rue Des Violettes

Carspach (68130)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 86 m² SDP

PC n°06806226E0002 Logement Autorisé

Lotissement 'Plein Champs'

Carspach (68130)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 179 m² SDP

PC n°06806225E0016 Logement Commencé

Carspach (68130)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°06806225E0018 Logement Commencé

Carspach (68130)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 144 m² SDP

PC n°06806225E0017 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement Plein Champs

Carspach (68130)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carspach

Permis d'aménager à Carspach

3 autorisations

Permis de démolir à Carspach

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carspach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carspach

Autres types d'autorisations à Carspach

Caractéristiques du projet