Déclaration préalable n° 06806224E0035 à Carspach pour 130 m² de locaux, 2 Rue Du Faubourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier DP n° 06806224E0035
Demandeur
COMMUNE DE CARSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06806224E0035 a été accordée le 10 septembre 2024 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARSPACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 276 m² |
| Total | 146 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 276 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 276 m² |
| Total locaux | 146 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800623
- SIRET
- 21680062300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARSPACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806224E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |