Déclaration préalable n° 06806217E0026 à Carspach pour 17 m² de locaux, Rue Des Etangs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier DP n° 06806217E0026
Demandeur
COMMUNE DE CARSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Etangs, la déclaration préalable n° 06806217E0026 a été accordée le 24 août 2017 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE CARSPACH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24317. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carspach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 352 m² |
| Total | 335 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 352 m² |
| Total locaux | 335 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800623
- SIRET
- 21680062300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARSPACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806217E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |