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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806215E0001

Permis de démolir n° 06806215E0001 à Carspach, 5 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARSPACH et autorisée le 21 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806215E0001, déposé en mairie de Carspach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PD n° 06806215E0001

Demandeur

COMMUNE DE CARSPACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 06806215E0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE CARSPACH.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Carspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Localisation du projet à Carspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARSPACH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800623
SIRET: 21680062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806215E0001
Code commune INSEE	68062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L Eglise à Carspach (68130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARSPACH et autorisée le 21 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806215E0001, déposé en mairie de Carspach.

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PD n°06806216E0002 Autorisé

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