COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Nord (59)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cappelle-Brouck.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 59630 CAPPELLE-BROUCK.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK compte 3 autorisations recensées sur la période 28/11/2017 - 19/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
2 autorisations sur la période 28/11/2017 - 19/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cappelle-Brouck. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2815 Impasse Du Presbytere, Cappelle-Brouck (59630) | PC Locaux | B189 | 434 m² | 219 m² | 2024/09/19 |
| 2796 Route De Bourbourg, Cappelle-Brouck (59630) | PC Locaux | B1841 | — | 168 m² | 2017/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
1 autorisation sur la période 17/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Cappelle-Brouck. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2754 Route De Bourbourg, Cappelle-Brouck (59630) | PD | B1643 | 1 144 m² | 2024/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.