Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913024A0002

Permis de démolir n° 05913024A0002 à Cappelle-Brouck, 2754 route de Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 05913024A0002

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913024A0002 porte sur un bâtiment situé 2754 route de Bourbourg. COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 144 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 1643. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Cappelle-Brouck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 144 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 144 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK, dont l'adresse déclarée est à Cappelle-Brouck. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901307
SIRET
21590130700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAPPELLE-BROUCK (59630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05913024A0002
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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