Permis de démolir n° 05913024A0002 à Cappelle-Brouck, 2754 route de Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PD n° 05913024A0002
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913024A0002 porte sur un bâtiment situé 2754 route de Bourbourg. COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 144 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 1643. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Cappelle-Brouck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cappelle-Brouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 144 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK, dont l'adresse déclarée est à Cappelle-Brouck. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901307
- SIRET
- 21590130700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPPELLE-BROUCK (59630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |