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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05913024A0002

Permis de démolir n° 05913024A0002 à Cappelle-Brouck, 2754 Route De Bourbourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK et autorisée le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913024A0002, déposé en mairie de Cappelle-Brouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PD n° 05913024A0002

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2024 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913024A0002 porte sur un bâtiment situé 2754 Route De Bourbourg. COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 144 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1643. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cappelle-Brouck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Surface du terrain

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 144 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901307
SIRET: 21590130700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CAPPELLEBROUCK (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05913024A0002
Code commune INSEE	59130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2754 Route De Bourbourg à Cappelle-Brouck (59630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK et autorisée le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913024A0002, déposé en mairie de Cappelle-Brouck.

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