Permis de construire Locaux N° 05913017A0010

Permis de construire n° 05913017A0010 à Cappelle-Brouck pour 168 m² de locaux, 2796 route de Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 05913017A0010

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913017A0010, délivré le 28 novembre 2017 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2796 route de Bourbourg. La demande émane de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1841. La voie, route de Bourbourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-Brouck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 168 m² 0 m² 80 m² 0 m² 88 m² 168 m²
Total 80 m² 168 m² 0 m² 80 m² 0 m² 88 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 168 m² 0 m² 80 m² 0 m² 88 m² 168 m²
Total locaux 80 m² 168 m² 0 m² 80 m² 0 m² 88 m² 168 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK, dont l'adresse déclarée est à Cappelle-Brouck. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901307
SIRET
21590130700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAPPELLE-BROUCK (59630)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913017A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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