Permis de construire n° 05913017A0010 à Cappelle-Brouck pour 168 m² de locaux, 2796 route de Bourbourg
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 05913017A0010
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913017A0010, délivré le 28 novembre 2017 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2796 route de Bourbourg. La demande émane de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1841. La voie, route de Bourbourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-Brouck, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cappelle-Brouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 168 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 88 m² | 168 m² |
| Total | 80 m² | 168 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 88 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 168 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 88 m² | 168 m² |
| Total locaux | 80 m² | 168 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 88 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK, dont l'adresse déclarée est à Cappelle-Brouck. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901307
- SIRET
- 21590130700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPPELLE-BROUCK (59630)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913017A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bourbourg à Cappelle-Brouck (59630)
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