Permis de construire n° 05913024A0001 à Cappelle-Brouck pour 219 m² de locaux, 2815 Impasse Du Presbytere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 05913024A0001
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913024A0001 porte sur un projet situé 2815 Impasse Du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B189. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-Brouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cappelle-Brouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 219 m² | -261 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 219 m² | 42 m² | 219 m² | -42 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901307
- SIRET
- 21590130700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAPPELLE-BROUCK (59630)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913024A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |