Permis de construire Locaux N° 05913024A0001

Permis de construire n° 05913024A0001 à Cappelle-Brouck pour 219 m² de locaux, 2815 impasse du Presbytere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05913024A0001

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Cappelle-Brouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913024A0001 porte sur un projet situé 2815 impasse du Presbytere. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 434 m², le programme représente 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle B 189. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Cappelle-Brouck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-Brouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-Brouck Code postal 59630 Identifiant INSEE 59130
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 434 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 261 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 261 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 42 m² 219 m² -261 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 261 m² 0 m² 219 m² 42 m² 219 m² -42 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK, dont l'adresse déclarée est à Cappelle-Brouck. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901307
SIRET
21590130700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAPPELLE-BROUCK (59630)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAPPELLE BROUCK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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