COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capesterre-Belle-Eau.
Profil et organisation
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97130 à CAPESTERRE-BELLE-EAU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/06/1981
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 500-999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU compte 3 autorisations recensées sur la période 28/01/2021 - 28/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
2 autorisations sur la période 28/06/2024 - 28/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Capesterre-Belle-Eau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9003 Rue De La Republique Le Bourg, Capesterre-Belle-Eau (97130) | PC Locaux | AO17 | 10 720 m² | 580 m² | 2024/10/28 |
| 952 Rue De Cayenne Cayenne, Capesterre-Belle-Eau (97130) | PC Locaux | AS7 | 12 024 m² | 644 m² | 2024/06/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
1 autorisation sur la période 28/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Capesterre-Belle-Eau. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Sauveur, Capesterre-Belle-Eau (97130) | PD | BD104 | 3 440 m² | 2021/01/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.