Déclaration préalable n° 9711072600075 à Capesterre-Belle-Eau pour 22 m² de locaux, 11 Boulevard Delgres
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier DP n° 9711072600075
Demandeur
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711072600075 porte sur un projet situé 11 Boulevard Delgres. La demande émane de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR29. Au total, 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 780 m² |
| Total | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 780 m² |
| Total locaux | 764 m² | 22 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 16 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711074
- SIRET
- 21971107400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711072600075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |