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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072010009

Permis de démolir n° 9711072010009 à Capesterre-Belle-Eau, Saint-Sauveur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072010009, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 9711072010009

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Saint-Sauveur, le permis de démolir n° 9711072010009 a été délivré le 28 janvier 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 440 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD104. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur

Territoires administratifs

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711074
SIRET: 21971107400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711072010009
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Sauveur à Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072010009, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

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601 Residence Pierre Tavernier

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29 oct. 2020 179 m² foncier

PD n°9711072010006 Autorisé

9309 Rte De Bord Bois

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05 nov. 2020 515 m² foncier

PD n°9711072010010 Autorisé

301 Rue De Bois Riant Bidon Cambrefort

Capesterre-Belle-Eau (97130)

28 janv. 2021 680 m² foncier

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1210 Rue De L'usine

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24 juin 2021 3 648 m² foncier TERRES CARAIBES

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Rn1 Voie Basse-Terre

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30 juin 2021 13 960 m² foncier EGLISE EVANGELIQUE DE LA GUADELOUPE LE SALUT POUR TOUS

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