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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072010009

Permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau - Saint-Sauveur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072010009, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 9711072010009

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9711072010009, délivré le 28 janvier 2021 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Saint-Sauveur, Capesterre-Belle-Eau (97130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU. Le terrain concerné couvre 3 440 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

3 440 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Sauveur

Territoire administratif

Commune: Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 440 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711074
SIRET: 21971107400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711072010009
Code commune INSEE	97107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Sauveur, Capesterre-Belle-Eau (97130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU et autorisé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711072010009, instruit par la commune de Capesterre-Belle-Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.