COMMUNE DE CANET DE SALARS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CANET DE SALARS
COMMUNE DE CANET DE SALARS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Canet-de-Salars.
Profil et organisation
COMMUNE DE CANET DE SALARS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12290 à CANET-DE-SALARS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CANET DE SALARS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CANET DE SALARS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CANET DE SALARS
COMMUNE DE CANET DE SALARS compte 5 autorisations recensées sur la période 22/10/2015 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CANET DE SALARS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CANET DE SALARS
3 autorisations sur la période 22/10/2015 - 16/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Canet-de-Salars. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CANET DE SALARS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Canet-de-Salars (12290) | PC Locaux | AB2 | 690 m² | 123 m² | 2016/09/16 |
| Le Bourg, Canet-de-Salars (12290) | DP Locaux | AB177 | 648 m² | 10 m² | 2016/04/15 |
| Le Bourg, Canet-de-Salars (12290) | DP Locaux | AB175 | 995 m² | 32 m² | 2015/10/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CANET DE SALARS
2 autorisations sur la période 09/05/2023 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Canet-de-Salars. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Fiouzes, Canet-de-Salars (12290) | PA | 0B513, 0B306 | 14 849 m² | 2025/06/23 |
| Les Fiouzes, Canet-de-Salars (12290) | PA | B306, B513 | 14 849 m² | 2023/05/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CANET DE SALARS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CANET DE SALARS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CANET DE SALARS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.