Permis d'aménager n° 01205023G0001 à Canet-de-Salars pour un terrain de 14 849 m², Les Fiouzes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 01205023G0001
Demandeur
COMMUNE DE CANET DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01205023G0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Les Fiouzes. Le projet est porté par COMMUNE DE CANET DE SALARS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Canet-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fiouzes
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANET DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200506
- SIRET
- 21120050600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANET DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01205023G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |