Permis d'aménager n° 0120502500001 à Canet-de-Salars pour un terrain de 14 849 m², Les Fiouzes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PA n° 0120502500001
Demandeur
COMMUNE DE CANET DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0120502500001 a été délivré le 23 juin 2025, pour un projet situé Les Fiouzes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET DE SALARS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B513, 0B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Canet-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fiouzes
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANET DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200506
- SIRET
- 21120050600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANET DE SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANET DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |