Déclaration préalable n° 01205015J2011 à Canet-de-Salars pour 32 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier DP n° 01205015J2011
Demandeur
COMMUNE DE CANET DE SALARS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01205015J2011 a été accordée le 22 octobre 2015 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET DE SALARS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANET DE SALARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200506
- SIRET
- 21120050600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANET DE SALARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205015J2011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |