COMMUNE DE CABARIOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211700752 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Chiffres clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CABARIOT

COMMUNE DE CABARIOT est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cabariot.

Profil et organisation

COMMUNE DE CABARIOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 17430 CABARIOT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CABARIOT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CABARIOT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CABARIOT

COMMUNE DE CABARIOT compte 5 autorisations recensées sur la période 23/06/2015 - 16/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CABARIOT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

23/06/2015 - 16/03/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CABARIOT

4 autorisations sur la période 13/01/2016 - 16/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Cabariot. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CABARIOT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Loisirs, Cabariot (17430) PC Locaux ZT87 3 169 m² 33 m² 2021/03/16
Rue Des Gabares, Cabariot (17430) PC Locaux D780 3 993 m² 267 m² 2019/05/22
11 Rue Du Muguet, Cabariot (17430) PC Mixte D327, D375 957 m² 167 m² 2016/04/04
Les Moulins De Girouin, Cabariot (17430) PC Locaux ZT86 44 713 m² 276 m² 2016/01/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE CABARIOT

1 autorisation sur la période 23/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cabariot. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Etang, Cabariot (17430) PA D737P, D686P 2015/06/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CABARIOT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CABARIOT

Sources des informations sur COMMUNE DE CABARIOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CABARIOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CABARIOT ?
COMMUNE DE CABARIOT est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CABARIOT ?
Le profil de COMMUNE DE CABARIOT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CABARIOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CABARIOT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CABARIOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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