Permis de construire n° 01707516R0001 à Cabariot pour 167 m² de logement et locaux, 11 rue du Muguet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 01707516R0001
Demandeur
COMMUNE DE CABARIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2016 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707516R0001 porte sur un projet situé 11 rue du Muguet. COMMUNE DE CABARIOT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 957 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 51 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 327, D 375. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Cabariot référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cabariot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 957 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 182 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 105 m² | 26 m² | 156 m² | -77 m² | 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 182 m² | 11 m² | 156 m² | 26 m² | 156 m² | -15 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 11 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CABARIOT, dont l'adresse déclarée est à Cabariot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CABARIOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700752
- SIRET
- 21170075200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CABARIOT (17430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CABARIOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707516R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |