Permis de construire Mixte N° 01707516R0001

Permis de construire à Cabariot pour 167 m² de logement et locaux - 11 Rue Du Muguet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 01707516R0001

Demandeur

COMMUNE DE CABARIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01707516R0001, délivré le 4 avril 2016 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Muguet, Cabariot (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CABARIOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D327, D375.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/02/2018
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Cabariot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D327 D375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 105 m² 26 m² 156 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 11 m² 51 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 182 m² 11 m² 156 m² 26 m² 156 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 51 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CABARIOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700752
SIRET
21170075200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CABARIOT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707516R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 20/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Muguet, Cabariot (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CABARIOT et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707516R0001, instruit par la commune de Cabariot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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