À Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707520R0014 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé rue des Loisirs. La demande émane de COMMUNE DE CABARIOT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 169 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 87. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Cabariot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 169 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CABARIOT, dont l'adresse déclarée est à Cabariot. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CABARIOT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700752
SIRET: 21170075200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CABARIOT (17430)

Autres dossiers de COMMUNE DE CABARIOT

PC n°01707519R0002 Commencé

rue des Gabares

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

22 mai 2019

PC n°01707516R0001 Terminé

11 rue du Muguet

Cabariot (17430)

Transformation avec diminution

04 avr. 2016

PC n°01707515R0010 Commencé

Les Moulins de Girouin

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

13 janv. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707520R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabariot

PC n°01707520R0010 Logement Commencé

4Bis Bel Air

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 149 m² SDP

PC n°01707520R0013 Logement Commencé

10 Les Renaudieres

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

18 déc. 2020 110 m² SDP

PC n°01707520R0017 Logement Terminé

3 rue de l'Etang

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

16 févr. 2021 116 m² SDP

PC n°01707520R0016 Logement Terminé

6Ter Rte du Pre des Mottes

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

30 mars 2021 107 m² SDP

PC n°01707520R0015 Logement Commencé

10Bis Les Renaudieres

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 138 m² SDP

PC n°01707520R0018 Logement Commencé

2Bis Rte du Pre des Mottes

Cabariot (17430)

Nouvelle construction

19 mai 2021 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cabariot

Permis d'aménager à Cabariot

3 autorisations

Permis de démolir à Cabariot

11 autorisations