2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussy-Saint-Georges.
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77600 à Bussy-Saint-Georges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES compte 11 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 22/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 14/05/2013 - 14/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | A145, A955 | 7 388 m² | 43 m² | 2013/06/18 |
| Rue Buissonniere, Bussy-Saint-Georges (77600) | PC Locaux | AH151 | 1 564 m² | 1 797 m² | 2013/05/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 10/11/2025 - 22/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bussy-Saint-Georges. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos Saint Georges, Rue Du Cimetière, Bussy-Saint-Georges (77600) | PA | 0A848, 0A851 | 1 906 m² | 2026/01/22 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Secteur Village Et Acces Tennis, Bussy-Saint-Georges (77600) | PA | 00 | — | 2025/11/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
