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COMMUNE DE BUSSAC FORET - Autorisations d'urbanisme

Active
211700745 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Charente-Maritime (17)

Total autorisations

5

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BUSSAC FORET
SIREN
211 700 745
SIRET siège
211 700 745 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/06/2016
Dernière autorisation
06/05/2025

Siège social

Adresse
2 PLACE DE LA GARE
Commune
17210 BUSSAC-FORET
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BUSSAC FORET

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Place Du Champ De Foire, Bussac-Forêt (17210) DP Locaux F1014 1 123 m² 187 m² 2025/05/06
2 Place De La Gare, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux E549, E781 2 783 m² 27 m² 2024/04/08
48 Route De Blaye, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux YD51 18 375 m² 25 m² 2021/04/06
18 Place Du Champ De Foire, Bussac-Forêt (17210) PC Locaux F88, F1014 1 138 m² 317 m² 2016/06/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSAC FORET

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
., Bussac-Forêt (17210) PA ZL96, ZL99 10 849 m² 2017/01/12

Permis de démolir de COMMUNE DE BUSSAC FORET

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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