COMMUNE DE BUSSAC FORET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BUSSAC FORET
COMMUNE DE BUSSAC FORET est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bussac-Forêt.
Profil et organisation
COMMUNE DE BUSSAC FORET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17210 à BUSSAC-FORET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSAC FORET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BUSSAC FORET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BUSSAC FORET
COMMUNE DE BUSSAC FORET compte 5 autorisations recensées sur la période 16/06/2016 - 06/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BUSSAC FORET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BUSSAC FORET
4 autorisations sur la période 16/06/2016 - 06/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bussac-Forêt. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BUSSAC FORET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 Place Du Champ De Foire, Bussac-Forêt (17210) | DP Locaux | F1014 | 1 123 m² | 187 m² | 2025/05/06 |
| 2 Place De La Gare, Bussac-Forêt (17210) | PC Locaux | E549, E781 | 2 783 m² | 27 m² | 2024/04/08 |
| 48 Route De Blaye, Bussac-Forêt (17210) | PC Locaux | YD51 | 18 375 m² | 25 m² | 2021/04/06 |
| 18 Place Du Champ De Foire, Bussac-Forêt (17210) | PC Locaux | F88, F1014 | 1 138 m² | 317 m² | 2016/06/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BUSSAC FORET
1 autorisation sur la période 12/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bussac-Forêt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| ., Bussac-Forêt (17210) | PA | ZL96, ZL99 | 10 849 m² | 2017/01/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BUSSAC FORET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BUSSAC FORET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BUSSAC FORET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.