Déclaration préalable Locaux N° 0170742500015

Déclaration préalable n° 0170742500015 à Bussac-Forêt pour 187 m² de locaux, 26 Place Du Champ De Foire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0170742500015

Demandeur

COMMUNE DE BUSSAC FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170742500015 a été accordée le 6 mai 2025 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Place Du Champ De Foire. COMMUNE DE BUSSAC FORET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussac-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Équipements publics 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 58 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSAC FORET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700745
SIRET
21170074500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BUSSAC FORET (17210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170742500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Place Du Champ De Foire, à Bussac-Forêt (17210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSAC FORET et accordé le 6 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170742500015, déposé en mairie de Bussac-Forêt.

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