Permis d'aménager n° 01707416H0001 à Bussac-Forêt pour un terrain de 10 849 m², .
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 01707416H0001
Demandeur
COMMUNE DE BUSSAC FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01707416H0001, délivré le 12 janvier 2017 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé .. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUSSAC FORET.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL96, ZL99, ZL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bussac-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSAC FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700745
- SIRET
- 21170074500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUSSAC FORET (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |