COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bruyères-le-Châtel.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91680 à BRUYERES-LE-CHATEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL compte 5 autorisations recensées sur la période 17/05/2014 - 25/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
3 autorisations sur la période 17/05/2014 - 28/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bruyères-le-Châtel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 Rue De La Liberation, Bruyères-le-Châtel (91680) | PC Locaux | AC654 | 1 394 m² | 866 m² | 2020/05/28 |
| Rue Du Fer A Cheval, Bruyères-le-Châtel (91680) | PC Locaux | B2415, B2454 | 1 571 m² | 1 240 m² | 2020/02/17 |
| Croix De L Orme, Bruyères-le-Châtel (91680) | PC Locaux | B2451, B2453 | 9 011 m² | 3 455 m² | 2014/05/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
2 autorisations sur la période 20/05/2021 - 25/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bruyères-le-Châtel. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Verville, Bruyères-le-Châtel (91680) | PD | A361, A362 | 11 650 m² | 2024/01/25 |
| La Poussinerie, Bruyères-le-Châtel (91680) | PD | A506, A508 | 13 135 m² | 2021/05/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.