Permis de construire n° 0911151340013 à Bruyères-le-Châtel pour 3 455 m² de locaux, Croix De L Orme
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 0911151340013
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911151340013 a été délivré le 17 mai 2014 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Croix De L Orme. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 455 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2451, B2453. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De L Orme
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
| Total | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 455 m² | 3 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101151
- SIRET
- 21910115100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUYERES-LE-CHATEL (91680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911151340013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |