Permis de construire n° 0911152010007 à Bruyères-le-Châtel pour 866 m² de locaux, 34 Rue De La Liberation
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 0911152010007
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2020 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911152010007 porte sur un projet situé 34 Rue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC654. Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruyères-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 886 m² |
| Total | 886 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 886 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 886 m² |
| Total locaux | 886 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101151
- SIRET
- 21910115100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRUYERES-LE-CHATEL (91680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911152010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |