Retour aux autorisations de Bruyères-le-Châtel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911152310004

Permis de démolir n° 0911152310004 à Bruyères-le-Châtel, Verville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152310004, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 0911152310004

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911152310004 porte sur un bâtiment situé Verville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL.

Le terrain d'assiette couvre 11 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A362. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bruyères-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

11 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361 A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101151
SIRET: 21910115100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUYERES-LE-CHATEL (91680)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

PD n°0911152110001 Terminé

La Poussinerie

20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911152310004
Code commune INSEE	91115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Verville à Bruyères-le-Châtel (91680).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL et autorisé le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152310004, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruyères-le-Châtel

PD n°0911152010001 Autorisé

9 Les Hauts De Bruyeres

Bruyères-le-Châtel (91680)

15 sept. 2020 97 399 m² foncier

PD n°0911152110001 Terminé

La Poussinerie

Bruyères-le-Châtel (91680)

20 mai 2021 13 135 m² foncier COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

PD n°0911152210001 Autorisé

1 Rue Des Etaux

Bruyères-le-Châtel (91680)

21 nov. 2022 44 m² foncier

PD n°0911152310001 Terminé

13 Rue Des Prunelles

Bruyères-le-Châtel (91680)

07 juil. 2023 310 m² foncier

PD n°0911152310002 Terminé

2 Rue De La Butte Au Prieur

Bruyères-le-Châtel (91680)

17 août 2023 855 m² foncier

PD n°0911152510001 Autorisé

Route De Limours

Bruyères-le-Châtel (91680)

14 mars 2025 207 457 m² foncier NOVE

Autres types d'autorisations à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire à Bruyères-le-Châtel

167 autorisations

Permis d'aménager à Bruyères-le-Châtel

5 autorisations