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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0911152110001

Permis de démolir n° 0911152110001 à Bruyères-le-Châtel, La Poussinerie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL et autorisée le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152110001, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PD n° 0911152110001

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Poussinerie, le permis de démolir n° 0911152110001 a été délivré le 20 mai 2021 à Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France). COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 13 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A506, A508, A525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bruyères-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Surface du terrain

13 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/05/2021

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A506 A508 A525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101151
SIRET: 21910115100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUYERES LE CHATEL (91680)

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PD n°0911152310004 Autorisé

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25 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911152110001
Code commune INSEE	91115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Poussinerie à Bruyères-le-Châtel (91680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL et autorisée le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152110001, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

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