Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise / Rue Prin, Bruebach (68440) | PA | — | — | 2026/07/01 |
COMMUNE DE BRUEBACH - Autorisations d'urbanisme
Active
216800557
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUEBACH
COMMUNE DE BRUEBACH est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bruebach.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRUEBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68440 à Bruebach.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUEBACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUEBACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUEBACH
COMMUNE DE BRUEBACH compte 4 autorisations recensées sur la période 10/12/2013 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUEBACH, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
10/12/2013 - 01/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUEBACH
1 autorisation sur la période 01/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bruebach. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRUEBACH
3 autorisations sur la période 10/12/2013 - 06/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Bruebach. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Années
Autorisations en 2016
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Principale, Bruebach (68440) | PD | 016 | 1 442 m² | 2016/04/06 |
| 2 Rue De L'eglise, Bruebach (68440) | PD | 0111 | 2 724 m² | 2016/04/01 |
Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Principale, Bruebach (68440) | PD | 16 | — | 2013/12/10 |
1 à 3 sur 3 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUEBACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUEBACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MULHOUSE
SIREN 216802249
Même département de siège
95 autorisations
58 PC
5 PA
32 PD
COMMUNE DE COLMAR
SIREN 216800664
Même département de siège
65 autorisations
33 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SIREN 216802975
Même département de siège
35 autorisations
14 PC
1 PA
20 PD
COMMUNE DE GUEBWILLER
SIREN 216801126
Même département de siège
32 autorisations
18 PC
6 PA
8 PD
COMMUNE DE HUNINGUE
SIREN 216801498
Même département de siège
25 autorisations
8 PC
2 PA
15 PD
COMMUNE DE RIEDISHEIM
SIREN 216802710
Même département de siège
21 autorisations
9 PC
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BRUEBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRUEBACH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRUEBACH ?
COMMUNE DE BRUEBACH est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRUEBACH ?
Le profil de COMMUNE DE BRUEBACH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRUEBACH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRUEBACH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRUEBACH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable