COMMUNE DE BRUEBACH - Autorisations d'urbanisme
Active
216800557
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUEBACH
- SIREN
- 216 800 557
- SIRET siège
- 216 800 557 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/12/2013
- Dernière autorisation
- 06/04/2016
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DE L'EGLISE
- Commune
- 68440 BRUEBACH
- Département
- Haut-Rhin
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Permis de construire de COMMUNE DE BRUEBACH
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUEBACH
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRUEBACH
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue Principale, Bruebach (68440) | PD | 016 | 1 442 m² | 2016/04/06 |
| 2 Rue De L'eglise, Bruebach (68440) | PD | 0111 | 2 724 m² | 2016/04/01 |
| 26 Rue Principale, Bruebach (68440) | PD | 16 | — | 2013/12/10 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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