Retour aux autorisations de Bruebach

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805516D0002

Permis de démolir n° 06805516D0002 à Bruebach, 26 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEBACH et autorisé le 6 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805516D0002, déposé en mairie de Bruebach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 06805516D0002

Demandeur

COMMUNE DE BRUEBACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805516D0002 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Principale. COMMUNE DE BRUEBACH figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 442 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bruebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Bruebach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUEBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800557
SIRET: 21680055700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUEBACH (68440)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRUEBACH

PD n°06805516D0001 Autorisé

2 Rue De L'eglise

01 avr. 2016

PD n°06805513D0002 Autorisé

26 Rue Principale

10 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805516D0002
Code commune INSEE	68055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Principale à Bruebach (68440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEBACH et autorisé le 6 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805516D0002, déposé en mairie de Bruebach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruebach

PD n°06805514D0001 Autorisé

4 Rue Principale

Bruebach (68440)

03 août 2014

PD n°06805514D0002 Autorisé

41 Rue Principale

Bruebach (68440)

14 janv. 2015

PD n°06805516D0001 Autorisé

2 Rue De L'eglise

Bruebach (68440)

01 avr. 2016 2 724 m² foncier COMMUNE DE BRUEBACH

PD n°06805516D0003 Autorisé

41 Rue Principale

Bruebach (68440)

23 déc. 2016 570 m² foncier

PD n°06805517D0004 Autorisé

2 Rue De Landser

Bruebach (68440)

07 juin 2017 1 122 m² foncier

PD n°06805518D0001 Autorisé

18 Rue De Zillisheim

Bruebach (68440)

19 mars 2018 3 798 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruebach

Permis de construire à Bruebach

43 autorisations

Permis d'aménager à Bruebach

7 autorisations