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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06805513D0002

Permis de démolir n° 06805513D0002 à Bruebach, 26 Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEBACH et autorisé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805513D0002, déposé en mairie de Bruebach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 06805513D0002

Demandeur

COMMUNE DE BRUEBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruebach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805513D0002 a été délivré le 10 décembre 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEBACH.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bruebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet à Bruebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruebach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68055
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUEBACH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800557
SIRET: 21680055700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUEBACH (68440)

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01 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06805513D0002
Code commune INSEE	68055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Principale à Bruebach (68440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUEBACH et autorisé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06805513D0002, déposé en mairie de Bruebach.

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