COMMUNE DE BRUC SUR AFF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
COMMUNE DE BRUC SUR AFF est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bruc-sur-Aff.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRUC SUR AFF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35550 à BRUC-SUR-AFF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRUC SUR AFF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
COMMUNE DE BRUC SUR AFF compte 5 autorisations recensées sur la période 03/02/2017 - 02/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRUC SUR AFF, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
3 autorisations sur la période 03/02/2017 - 02/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bruc-sur-Aff. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRUC SUR AFF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Saint-Maur, Bruc-sur-Aff (35550) | PC Locaux | AC536, AC293 | 367 m² | 158 m² | 2025/10/02 |
| Prairie De Poterne, Bruc-sur-Aff (35550) | PC Locaux | ZV207, ZV158 | 18 528 m² | 20 m² | 2021/08/17 |
| 7 Rue Du Reliquaire, Bruc-sur-Aff (35550) | PC Locaux | AC82 | — | 8 m² | 2017/02/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
2 autorisations sur la période 07/07/2023 - 12/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bruc-sur-Aff. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De L'aff, Bruc-sur-Aff (35550) | PA | ZV64, ZV65 | 1 920 m² | 2024/07/12 |
| Rue Du Reliquaire, Bruc-sur-Aff (35550) | PA | ZV59, ZV324 | 7 857 m² | 2023/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.