Permis de construire n° 03504525F1008 à Bruc-sur-Aff pour 158 m² de locaux, 3 Rue De Saint-Maur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PC n° 03504525F1008
Demandeur
COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Saint-Maur, le permis de construire n° 03504525F1008 a été délivré le 2 octobre 2025 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE BRUC SUR AFF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC536, AC293, AC533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruc-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUC SUR AFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500457
- SIRET
- 21350045700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRUC-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504525F1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |