Permis d'aménager n° 03504524F3001 à Bruc-sur-Aff pour un terrain de 1 920 m², 22 Rue De L'aff
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PA n° 03504524F3001
Demandeur
COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504524F3001 a été délivré le 12 juillet 2024 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue De L'aff. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUC SUR AFF.
L'opération concerne un terrain de 1 920 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV64, ZV65, ZV66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bruc-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
14/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Bruc-sur-Aff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUC SUR AFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500457
- SIRET
- 21350045700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRUC-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUC SUR AFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504524F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |