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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03504526F0001

Permis d'aménager n° 03504526F0001 à Bruc-sur-Aff pour un terrain de 11 990 m², Rue Saint Maur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUC SUR AFF et autorisé le 27 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504526F0001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PA n° 03504526F0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUC SUR AFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504526F0001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Maur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUC SUR AFF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR166, ZR164, ZR162. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bruc-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

11 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

27/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR166 ZR164 ZR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUC SUR AFF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500457
SIRET: 21350045700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUC SUR AFF (35550)

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07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504526F0001
Code commune INSEE	35045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 990 m², situé Rue Saint Maur à Bruc-sur-Aff (35550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUC SUR AFF et autorisé le 27 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504526F0001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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