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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504523F3001

Permis d'aménager n° 03504523F3001 à Bruc-sur-Aff pour un terrain de 7 857 m², Rue Du Reliquaire

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUC SUR AFF et autorisé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504523F3001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 03504523F3001

Demandeur

COMMUNE DE BRUC SUR AFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504523F3001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Bruc-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Reliquaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUC SUR AFF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 857 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV59, ZV324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bruc-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

7 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Localisation du projet à Bruc-sur-Aff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV59 ZV324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruc-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35045
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUC SUR AFF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500457
SIRET: 21350045700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BRUC-SUR-AFF (35550)

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PA n°03504524F3001 Terminé

22 Rue De L'aff

12 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504523F3001
Code commune INSEE	35045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 857 m², situé Rue Du Reliquaire à Bruc-sur-Aff (35550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUC SUR AFF et autorisé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504523F3001, déposé en mairie de Bruc-sur-Aff.

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