COMMUNE DE BRISCOUS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE BRISCOUS
COMMUNE DE BRISCOUS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Briscous.
Profil et organisation
COMMUNE DE BRISCOUS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 64240 à BRISCOUS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BRISCOUS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRISCOUS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRISCOUS
COMMUNE DE BRISCOUS compte 7 autorisations recensées sur la période 26/02/2014 - 01/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRISCOUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRISCOUS
7 autorisations sur la période 26/02/2014 - 01/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Briscous.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRISCOUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 51 Chemin Bideberria, Briscous (64240) | PC Locaux | ZC318 | 7 743 m² | 114 m² | 2026/07/01 |
| 9 Chemin Du Village, Briscous (64240) | PC Locaux | ZC100, ZC101 | 1 628 m² | 43 m² | 2023/09/08 |
| 765 Route De Mouguerre, Briscous (64240) | PC Locaux | YA68, YA76 | 7 826 m² | 153 m² | 2022/01/13 |
| Chemin Bideberria, Briscous (64240) | PC Locaux | ZV25 | 1 034 m² | 113 m² | 2019/04/25 |
| Chemin Du Village, Briscous (64240) | PC Locaux | ZV7 | 640 m² | 156 m² | 2016/03/11 |
| Route Departementale 936 Aguerrecelhaya, Briscous (64240) | PC Locaux | ZA78 | 10 536 m² | 36 m² | 2015/09/22 |
| Chem De Behotegia, Briscous (64240) | PC Locaux | ZC259P | 65 905 m² | 7 m² | 2014/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRISCOUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRISCOUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BRISCOUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.