Permis de construire Locaux N° 0641472600016

Permis de construire n° 0641472600016 à Briscous pour 300 m² de locaux, 110 Complexe Sportif Lokarri

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0641472600016

Demandeur

COMMUNE DE BRISCOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Complexe Sportif Lokarri, le permis de construire n° 0641472600016 a été délivré le 30 juillet 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BRISCOUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA233. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 722 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 725 m²
Total 1 425 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 425 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 725 m²
Total locaux 1 425 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISCOUS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401471
SIRET
21640147100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
BRISCOUS (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 110 Complexe Sportif Lokarri, à Briscous (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISCOUS et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641472600016, déposé en mairie de Briscous.

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