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Permis de construire Locaux N° 06414721B0034

Permis de construire à Briscous pour 153 m² de locaux - 765 Route De Mouguerre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 765 Route De Mouguerre, Briscous (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISCOUS et accordé le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414721B0034, instruit par la commune de Briscous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 06414721B0034

Demandeur

COMMUNE DE BRISCOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06414721B0034, délivré le 13 janvier 2022 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 765 Route De Mouguerre, Briscous (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISCOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA68, YA76, YA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 826 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA68 YA76 YA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	699 m²	153 m²	92 m²	61 m²	760 m²
Total	818 m²	153 m²	92 m²	61 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	699 m²	153 m²	0 m²	92 m²	0 m²	61 m²	760 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISCOUS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401471
SIRET: 21640147100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRISCOUS (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06414721B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 765 Route De Mouguerre, Briscous (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISCOUS et accordé le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414721B0034, instruit par la commune de Briscous.

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