Permis de construire n° 06414715B0014 à Briscous pour 36 m² de locaux, Route Departementale 936 Aguerrecelhaya

PC n°06414723B0018 Terminé

01 juil. 2026

9 Chemin Du Village

PC n°06414721B0034 Terminé

08 sept. 2023

765 Route De Mouguerre

PC n°06414715B0013 Logement Terminé

13 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06414715B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Departementale 936 Aguerrecelhaya, à Briscous (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRISCOUS et accordé le 22 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414715B0014, déposé en mairie de Briscous.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briscous

6 Lot Lore P

PC n°06414715B0016 Logement Commencé

20 août 2015 89 m² SDP

8 Lot Lotissement Idalsk Les Salines

PC n°06414715B0017 Locaux Terminé

07 sept. 2015 92 m² SDP

Maison Algaxuria

Transformation sans extension

16 sept. 2015 351 m² SDP

PC n°06414715B0019 Logement Annulé

Chemin Haramburua Harieta

PC n°06414715B0018 Locaux Autorisé

23 sept. 2015 126 m² SDP

Otxocola

25 sept. 2015 414 m² SDP EARL OTXOKOL

PC n°06414715B0020 Logement Terminé

12 Lot Imistola