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Permis de construire Locaux N° 06414715B0014

Permis de construire à Briscous pour 36 m² de locaux - Route Departementale 936 Aguerrecelhaya

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 936 Aguerrecelhaya, Briscous (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISCOUS et accordé le 22 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414715B0014, instruit par la commune de Briscous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 06414715B0014

Demandeur

COMMUNE DE BRISCOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06414715B0014, délivré le 22 septembre 2015 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale 936 Aguerrecelhaya, Briscous (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISCOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 536 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aguerrecelhaya

Territoire administratif

Commune: Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	372 m²
Total	336 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Équipements publics	238 m²	36 m²	36 m²	274 m²
Total locaux	336 m²	36 m²	36 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISCOUS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401471
SIRET: 21640147100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRISCOUS (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06414715B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 936 Aguerrecelhaya, Briscous (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISCOUS et accordé le 22 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414715B0014, instruit par la commune de Briscous.

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