COMMUNE DE BREVIANDES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BREVIANDES
COMMUNE DE BREVIANDES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bréviandes.
Profil et organisation
COMMUNE DE BREVIANDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10450 à BREVIANDES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BREVIANDES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREVIANDES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREVIANDES
COMMUNE DE BREVIANDES compte 4 autorisations recensées sur la période 11/09/2014 - 29/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREVIANDES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREVIANDES
3 autorisations sur la période 11/09/2014 - 29/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bréviandes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREVIANDES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue D'hautefeuille, Bréviandes (10450) | PC Locaux | AS379 | 1 435 m² | 34 m² | 2024/05/29 |
| Avenue Marechal Leclerc, Bréviandes (10450) | PC Locaux | AS88 | 2 063 m² | 319 m² | 2021/08/25 |
| 31 Rue Jean Moulin, Bréviandes (10450) | PC Locaux | AP100 | 1 716 m² | 120 m² | 2014/09/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BREVIANDES
1 autorisation sur la période 15/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bréviandes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'egalite, Bréviandes (10450) | PD | AK146 | 464 m² | 2019/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREVIANDES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREVIANDES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BREVIANDES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.