Permis de construire n° 0100601500021 à Bréviandes pour 88 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0100601500021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2015 à Bréviandes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100601500021 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100601500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |