Permis de construire n° 01006014C0021 à Bréviandes pour 120 m² de locaux, 31 Rue Jean Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 01006014C0021
Demandeur
COMMUNE DE BREVIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2014 à Bréviandes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01006014C0021 porte sur un projet situé 31 Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE BREVIANDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP100. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 654 m² |
| Total | 534 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 534 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 654 m² |
| dont Entrepôt | 534 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 654 m² |
| Total locaux | 534 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREVIANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000559
- SIRET
- 21100055900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREVIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01006014C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |