Permis de démolir n° 0100602300001 à Bréviandes, Avenue Du Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 0100602300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0100602300001, délivré le 13 septembre 2023 à Bréviandes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Avenue Du Marechal Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS89, AS90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Bréviandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0100602300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |