Permis de construire n° 0100602100021 à Bréviandes pour 319 m² de locaux, Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 0100602100021
Demandeur
COMMUNE DE BREVIANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Marechal Leclerc, le permis de construire n° 0100602100021 a été délivré le 25 août 2021 à Bréviandes (Aube, Grand Est). COMMUNE DE BREVIANDES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréviandes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bréviandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréviandes Code postal 10450 Identifiant INSEE 10060
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 0 m² | 319 m² | 16 m² | 319 m² | -16 m² | 319 m² |
| Total | 335 m² | 0 m² | 319 m² | 16 m² | 319 m² | -16 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 0 m² | 319 m² | 16 m² | 319 m² | -16 m² | 319 m² |
| Total locaux | 335 m² | 0 m² | 319 m² | 16 m² | 319 m² | -16 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREVIANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211000559
- SIRET
- 21100055900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREVIANDES (10450)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREVIANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0100602100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |