COMMUNE DE BREUILLET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211700646 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BREUILLET

COMMUNE DE BREUILLET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Breuillet.

Profil et organisation

COMMUNE DE BREUILLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17920 à BREUILLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BREUILLET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BREUILLET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BREUILLET

COMMUNE DE BREUILLET compte 6 autorisations recensées sur la période 05/10/2016 - 21/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BREUILLET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

05/10/2016 - 21/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BREUILLET

4 autorisations sur la période 05/10/2016 - 21/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Breuillet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BREUILLET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route Du Montil, Breuillet (17920) PC Locaux D1302 1 877 m² 574 m² 2025/08/21
Allee De La Chenaie, Breuillet (17920) DP Locaux E2220 33 121 m² 19 m² 2024/08/23
Allee Des Sports, Breuillet (17920) DP Locaux E1396, E1397 19 m² 2022/03/21
5445 Allee Des Sports, Breuillet (17920) PC Locaux E2220 33 121 m² 848 m² 2016/10/05

Permis de démolir de COMMUNE DE BREUILLET

2 autorisations sur la période 16/06/2021 - 12/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Breuillet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue Du Centre, Breuillet (17920) PD E3961 2021/08/12
Place Jean-Noel De Lipkows, Breuillet (17920) PD D1006, D1728 2021/06/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BREUILLET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BREUILLET

Sources des informations sur COMMUNE DE BREUILLET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BREUILLET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BREUILLET ?
COMMUNE DE BREUILLET est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BREUILLET ?
Le profil de COMMUNE DE BREUILLET recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BREUILLET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BREUILLET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BREUILLET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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